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L’adresse de notre site Web est : www.margo-r.com
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Margo Réthoré, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Margo Réthoré à l’adresse URL suivante www.margo-r.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RESPONSABILITE DE PRÉNOM NOM :
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ACCES AU SITE
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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Margo Réthoré se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
REGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
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• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.margo-r.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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• L’utilisateur reconnaît que Margo Réthoré ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige (tribunal de référence: Angoulême).
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.margo-r.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Margo Réthoré. Cependant, Margo Réthoré n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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